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Le site https://www.reflexo-fascia21.fr est édité par Christine VERMOREL, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro 829 499 110, avec le code APE 8690F.

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Crédits photos : Christine VERMOREL

L’ensemble du site, y compris sa structure et son contenu (textes, tableaux, graphiques, images, photographies, vidéos, sons) est protégé par le droit d’auteur et de propriété intellectuelle de l’éditeur.

Toute représentation, reproduction, adaptation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et susceptible de constituer une confrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Article 1 – Définitions et généralités

Le «Prestataire» désigne dans les présentes Christine VERMOREL, entreprise individuelle de droit français identifiée sous le numéro SIREN 829499110 RCS DIJON

Les «Services» désignent dans les présentes l’ensemble des prestations et actes proposés et réalisés par le Prestataire, tels que décrits dans les présentes.

Le «Client» désigne dans les présentes la personne physique ou morale qui commande et paie un ou plusieurs Services au Prestataire.

Le «Bénéficiaire» désigne dans les présentes la personne physique pour qui le Service est pratiqué.

La «Séance» désigne dans les présentes le créneau horaire pendant lequel le Prestataire réalise, pour un Bénéficiaire, une prestation de Service telle que prévue lors de la réservation du créneau horaire.

L’«Achat» de Services désigne dans les présentes le moment où le Client commande un Service au Prestataire. Ce peut être la réservation par le Client d’une Séance pour lui-même, ou la commande des Services pour un autre Bénéficiaire.

Les «Parties» désigne dans les présentes les personnes concernées par un même Achat : Prestataire, Client et Bénéficiaire.

Le «Cabinet» désigne dans les présentes le local situé au 12 rue Maxime Guillot 21300 CHENOVE, dans lequel le Prestataire réalise les Services.

Le «Site Internet» désigne dans les présentes le site web du Prestataire relatif aux Services proposés, à l’adresse https://www.reflexo-fascia21.fr.

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Service « CGVS » s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des Services proposés par le Prestataire à ses Clients et à ses Bénéficiaires, quels que soient leur statut ou qualité.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGVS.

Les CGVS applicables à un Achat sont celles en vigueur au moment de l’Achat. En cas de modification, les CGVS modifiées ne seront applicables que pour les Achats réalisés après la date d’application des CGVS modifiées.

En dehors des présentes CGVS, tout document (publicités, prospectus, flyers, …) n’a qu’une valeur informative des Services proposés par le Prestataire et n’a aucune valeur contractuelle.

En conséquence, un Achat implique l’adhésion sans réserve du Client et de l’éventuel Bénéficiaire tiers, aux présentes CGVS, sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les Parties.

Article 2 – Services proposés

Les Services proposés par le Prestataire sont indiqués à l’Annexe 1 des présentes. Ils sont affichés au Cabinet du Prestataire et consultables sur son Site Internet.

Ils sont composés de Prestations unitaires, de forfaits et de cartes cadeaux.

Les différentes techniques pratiquées au travers des Services proposés n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé, réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n 96-879 du 8 octobre 1996.

Conformément à la législation en vigueur, les techniques pratiquées par le Prestataire en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu ni dans l’objectif, à la pratique de la Masso-Kinésithérapie, ou à toute pratique médicale. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement.

Ces techniques s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui sollicite le Prestataire. La finalité de ces techniques est exclusivement le bien-être du Bénéficiaire.

Il appartient au Bénéficiaire de faire toutes les vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de Séance auprès du Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute demande de prestation qui n’entrerait pas dans le cadre des formations qu’il a reçues et validées par ses certifications ou attestations de formation présentielles qu’elle tient, sur demande, à la disposition du Client ou du Bénéficiaire.

Sont également exclues de l’activité du Prestataire toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Au minimum, le port d’un slip ou d’un caleçon est obligatoire. Aucun massage nu ne sera réalisé. Tout comportement déplacé envers le Prestataire fera l’objet de poursuites judiciaires.

Les règles de déontologie, le secret professionnel et la confidentialité seront respectés par le Prestataire. Le Prestataire pourra, s’il le juge nécessaire, interrompre à tout moment une séance s’il estime que la santé du Client l’exige.

2.1 – Prestations unitaires
Consulter l’Annexe 1 en bas de page.

• Séance de Fasciathérapie, adulte ou enfant
• Séance de Réflexologie plantaire, adulte ou enfant
• Séance de Réflexologie Chi Nei Tsang, adulte ou enfant
• Séance d’Ostéopathie cranio-sacrée énergétique, adulte ou enfant
• Séance d’Ostéopathie viscérale énergétique, adulte ou enfant
• Séance de Massage bien-être (on ne parle pas de AMMA sur le site), adulte
• Séance de Massage de femme enceinte, adulte
• Séance de Massage de bébé, en présence d’un adulte responsable du bébé
• Séance de Massage du sportif, adulte
• Séance de Drainage lymphatique à visée non médicale, adulte

2.2 – Forfaits
Les prestations unitaires sont disponibles sous forme de forfaits regroupant six (6) prestations unitaires.

La sixième prestation d’un forfait n’est pas valorisée. Le coût d’un forfait correspond donc au coût de cinq (5) prestations unitaires.

Sauf indication contraire, les forfaits ont une durée de validité d’un (1) an à partir de la date d’achat. Ils ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où le Prestataire ne pourrait pas assurer le Service (arrêt maladie, formations, etc.) ou dans le cas où le Bénéficiaire présenterait un justificatif de raison médicale.

2.3 – Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux permettent à un Client d’acheter un ou plusieurs Services parmi les Services proposés par le Prestataire, et de les offrir aux Bénéficiaires de son choix, pour autant que les Bénéficiaires acceptent les présentes CGVS.

2.3.1 – Achat de cartes cadeaux
L’achat des cartes cadeaux peut s’effectuer au Cabinet ou par l’envoi d’une demande par courriel à l’adresse mail du Prestataire : vermorelchristine@gmail.com.

Dans le cas d’un Achat au Cabinet, un rendez-vous est pris pour que le Prestataire présente les Services au Client.

Les modalités de paiement respectent les dispositions de l’Article 5. Une facture est établie au nom du Client.

Après validation du paiement, une carte cadeau avec le nom du Bénéficiaire est adressée au Client au format papier ou PDF.

Au format papier, la carte cadeau est transmise ou envoyée par voie postale au Client.

Au format PDF, la carte cadeau est envoyée par courriel à l’adresse électronique fournie par le Client lors de l’Achat.

Un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception du paiement du Client est prévu, sans justificatif ni pénalité.

En cas de rétractation, le Prestataire procédera au remboursement des sommes versées par le Client dans le cadre de cet Achat, dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de remboursement.

2.3.2 – Modalités d’utilisation des cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont nominatives et non cessibles.

Sauf indication contraire, les cartes cadeaux ont une durée de validité d’un (1) an à partir de la date d’Achat. Elles ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où le Prestataire ne pourrait pas assurer le Service (arrêt maladie, formations, etc.) ou dans le cas où le Bénéficiaire présenterait un justificatif de raison médicale.

Pour faire valoir ce droit à prolongation, le Bénéficiaire doit contacter le Prestataire avant la péremption de la carte, pour l’informer de sa condition médicale.

Les jours où tous les créneaux proposés par le Prestataire seraient déjà réservés, les jours de congés hebdomadaires et annuels, et d’une manière générale les horaires de fermeture du Cabinet, ne sauraient sous aucun prétexte être considérés comme des indisponibilités de la part du Prestataire.

Les modalités de réservation, de modification ou d’annulation d’une Séance sont les mêmes que celles définies dans l’Article 3 des présentes CGVS.

2.4 – Devis personnalisés
Le Prestataire n’intervient qu’à son Cabinet. Les prestations de type « entreprises », « séminaires », « événements » ne sont pas possibles.

Article 3 – Conditions de réalisation des services

3.1 – Réservation d’une Séance

La réservation s’effectue à l’initiative du Bénéficiaire, de préférence par téléphone au 06.67.16.96.15 ou par courriel à l’adresse vermorelchristine@gmail.com.

La réservation « en ligne » sur le Site Internet du Prestataire ou auprès d’un autre service de réservation n’est pas possible.

En cas de réservation par courriel, seul l’envoi d’une confirmation par le Prestataire permettra de considérer la réservation comme étant validée.

Afin de réduire les oublis et si le Bénéficiaire l’a autorisé, le Prestataire envoie par SMS un rappel de Séance la veille du créneau réservé.

3.2 – Modification ou annulation d’une Séance
Le Bénéficiaire a le droit d’annuler ou de demander le report d’une Séance. Ces actions, réalisables par téléphone ou courriel auprès du Prestataire, sont sans frais jusqu’à vingt-quatre (24) heures avant le début de la Séance. Passé le délai, la Séance sera due.

Une confirmation est envoyée au Bénéficiaire par le Prestataire.

3.3 – Gestion des retards du Bénéficiaire à une Séance
Les créneaux mis en place par le Prestataire permettent de ne pas engendrer de retards dans le déroulement d’une journée. Un temps est réservé entre chaque Séance, afin de pouvoir accueillir le Bénéficiaire suivant dans les meilleures conditions.

Il est demandé au Bénéficiaire d’arriver à l’heure convenue pour sa Séance.

Si le Bénéficiaire arrive en avance, il devra patienter dans la salle d’attente du Cabinet.

Si le Bénéficiaire arrive en retard, l’horaire de fin sera respecté et la Séance sera donc écourtée, afin de ne pas faire attendre les Bénéficiaires suivants. Malgré le retard, le tarif de la Séance complète est dû.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser une Séance à un Bénéficiaire si son retard dépasse la moitié de la durée prévue de la Séance. Malgré cette annulation, le tarif de la Séance complète est dû.

3.4 – Réalisation des Prestations
Le Prestataire reçoit uniquement au Cabinet, et uniquement sur rendez-vous.

Les Séances sont possibles uniquement pendant les créneaux horaires indiqués sur la page « Contact » du Site Internet.

Pour chaque Séance, le Prestataire met à la disposition du Bénéficiaire tout le matériel professionnel nécessaire : table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massage, chauffage ou climatisation, musique d’accompagnement.

Chaque Séance commence par un échange entre le Prestataire et le Bénéficiaire, afin de faire le point sur la condition et les besoins du Bénéficiaire. Cet échange permet au Prestataire de déterminer la technique manuelle la plus adaptée parmi celles proposées.

Le Prestataire sera autorisé à utiliser tout élément communiqué par le Bénéficiaire pour les besoins de la réalisation des Services ou obtenu par le biais de sources d’informations publiques généralement considérées comme fiables et à présumer, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, que cet élément est exact, précis, sincère, complet et ne comporte pas d’inexactitude ou d’insuffisance susceptible d’en altérer la portée.

Un temps est laissé au Bénéficiaire pour s’installer. Le confort et la pudeur du Bénéficiaire sont assurés par un jeu de drap et de serviettes. Cependant, depuis l’arrivée du Covid, il est demandé au Bénéficiaire d’apporter un plaid.

En fin de séance, un temps est laissé au Bénéficiaire pour qu’il reprenne ses esprits et qu’il se rhabille.

Un point est alors fait sur les ressentis mutuels, et des conseils peuvent être prodigués.

Article 4 – Contre-indications à la réalisation des Services

Lorsqu’ils sont pratiqués par un professionnel qualifié, les Services tels que proposés par le Prestataire sont en général sans risque.

Cependant, en cas de maladie ou de doute, il est recommandé au Bénéficiaire de demander un avis médical. En effet, il existe des contre-indications totales, locales ou temporaires à la réalisation des Services. De plus, les traitements reçus par le Bénéficiaire peuvent obliger le Prestataire à prendre certaines précautions.

Dans tous les cas, et sans que cette liste soit exhaustive, les zones présentant des varices, des brûlures, des plaies ouvertes ou un quelconque signe d’inflammation ou d’infection locale ne seront pas abordées par le Prestataire.

• Les contre-indications à la réalisation des Services sont :
  • Port d’un pacemaker
  • Troubles psychiatriques
• Les contre-indications temporaires nécessitant le report des Séances sont :
  • Etats fiévreux
  • Phlébites, thromboses veineuses récemment traitées
  • Troubles cardiaques récents et temporaires
• Les états nécessitant un avis médical écrit avant la réalisation des Services sont :
  • Grossesse de plus de trois (3) mois, surtout en cas de souci de grossesse
  • Cancer, troubles cardiaques
  • Maladies systémiques, chroniques ou auto-immunes
  • Allergies, traitements anticoagulants, traitements d’allaitement

En cas de contre-indication, le Bénéficiaire est tenu d’en informer le Prestataire lors de la réservation d’une Séance. Toute évolution doit également être indiquée au Prestataire lors des Séances suivantes.

Par conséquent, le Prestataire se réserve le droit, à tout moment, de refuser un Bénéficiaire dont l’état, ou l’absence d’avis médical, serait incompatible avec la réalisation des Services.

Article 5 – Conditions tarifaires

5.1 – Tarifs
Les tarifs des Services proposés par le Prestataire sont indiqués en euros, sur son Site Internet et au Cabinet du Prestataire. Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’achat des Services par le Client.

Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les Services fournis par le Prestataire ne sont pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Les tarifs sont indiqués sans TVA.

Dans l’hypothèse où le Prestataire deviendrait assujetti à la TVA, les tarifs applicables aux Clients seraient recalculés et affichés sur le site internet du Prestataire et au Cabinet, devenant applicables à tout achat réalisé après la date de d’affichage.

5.2 – Paiement
L’Achat d’un Service est facturé.

Le prix des Services achetés est exigible en totalité.

En cas d’Achats préalables à la réalisation (forfaits, cartes cadeaux), le montant est payable comptant.

En cas de Séance pour le Client lui-même, le montant est payable en fin de Séance.

Les modes de paiement acceptés sont : chèque, carte bancaire, espèces et virement bancaire.

En cas de paiement par chèque, ce dernier doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. L’encaissement du chèque est réalisé au plus tôt, ou selon les conditions convenues entre les Parties lors de l’Achat.

Aucun escompte n’est pratiqué en cas de règlement anticipé par le Client. Les paiements ne peuvent en aucun cas être suspendus ou faire l’objet d’une quelconque compensation sans accord préalable et écrit entre les Parties.

Toute suspension, déduction, réduction ou compensation opérée unilatéralement par le Client sera traitée comme un défaut de paiement et entraînera toutes les conséquences d’un retard de paiement.

Il est expressément convenu que le Client est valablement mis en demeure de payer par la seule exigibilité de l’obligation, conformément aux dispositions de l’article 1344 du Code civil.

En cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit, sans qu’aucune indemnité ne soit due au Client, de :
• Exiger le paiement immédiat de l’ensemble des sommes à devoir au titre des Services, celles-ci devenant immédiatement exigibles quelle que soit leur échéance initialement prévue,
• Refuser toute nouvelle Séance,
• Exiger pour toute nouvelle Séance un paiement préalable ou une garantie pour la bonne exécution des engagements,
• Imputer tout paiement partiel en premier lieu sur la partie non privilégiée de la créance puis sur les sommes dont l’exigibilité est la plus ancienne,
• Appliquer, sans mise en demeure préalable, à toutes les sommes dues, dès le premier jour de retard et jusqu’à complet paiement, des pénalités de retard calculées au taux visé à l’article L.441-6 du Code de Commerce.

Article 6 – Obligations du Prestataire

Le Prestataire déclare disposer des compétences, de l’expérience et des moyens nécessaires pour fournir les Services de bonne foi.

Le Prestataire met en œuvre toutes les diligences requises pour l’exécution de ses obligations au titre des présentes CGVS, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires et des droits de tiers.

Le Prestataire a une obligation de moyens et non de résultats.

Le Prestataire collabore activement et de bonne foi avec le Bénéficiaire en tous domaines, en vue de la bonne exécution des Services et informe immédiatement le Bénéficiaire de toute difficulté ou de tout litige survenu au cours de l’exécution des Services.

Le Prestataire assume la pleine responsabilité de l’exécution des Services.

Le Prestataire fournit les services en totale indépendance et autonomie.

Le Prestataire est tenu de fournir les Services au Bénéficiaire, dès lors que le Bénéficiaire honore le créneau horaire qu’il a réservé auprès du Prestataire.

Le Prestataire s’engage à apporter tous les soins requis par la diligence professionnelle et les usages de la place à l’exécution des Services.

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre ou mettre à disposition les moyens adéquats pour l’exécution des Services.

Si la réalisation d’une séance n’est pas possible, le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour proposer rapidement un nouveau créneau horaire au Client, notamment grâce au désistement d’autres Bénéficiaires.

Article 7 – Obligations du Client et du Bénéficiaire

Le Bénéficiaire doit se présenter propre à sa séance.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser une séance en cas d’hygiène douteuse de la part du Bénéficiaire et/ou de comportement déplacé ou inadapté (déviance sexuelle, alcool, drogue).

Le Client collabore activement et de bonne foi avec le Prestataire en vue de la bonne exécution des Services.

Il s’engage à informer immédiatement le Prestataire de toute difficulté, réserve ou de tout litige survenu au cours de l’exécution des Services, afin de permettre le cas échéant un règlement amiable de la situation. Le Client verse le prix des Services dans les conditions et selon les modalités prévues aux présentes.

Article 8 – Incapacité de travail du Prestataire

En cas d’incapacité physique temporaire de travail du Prestataire, par suite de maladie ou d’accident, ou en cas de force majeure, le Prestataire se réserve le droit de programmer, en concertation avec le Bénéficiaire, de nouvelles dates de réalisation des Prestations, sans qu’il ne puisse être exigé de versement d’indemnité par le Prestataire au Client.

En cas d’incapacité physique permanente du Prestataire, tout type de contrat ou d’engagement avec les Clients seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé au Praticien une indemnité compensatrice. Les Prestations payées mais non encore réalisées seront remboursées au Client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la déclaration d’incapacité.

Article 9 – Litiges

Le Client et le Bénéficiaire sont informés qu’ils sont libres de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui les opposerait au Prestataire, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation.

Le médiateur de la consommation dont relève le Prestataire est le suivant :

SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
27 avenue de la Libération
42400 SAINT-CHAMOND
contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu

En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à :

CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
27 avenue de la Libération
42400 SAINT-CHAMOND

Tous les litiges auxquels les présentes CGVS pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, interprétation, exécution, résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis au tribunal de Dijon (21).

Article 10 – Données personnelles

10.1 – Nature des données à caractère personnel collectées
Dans le cadre de la bonne réalisation des Services, le Prestataire collecte des données à caractère personnel auprès du Client et du Bénéficiaire.

Le Client est informé par les présentes CGVS que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre de la réalisation des Services décrits dans les présentes sont nécessaires à la réalisation des Services.

Le Prestataire s’engage à ne collecter que des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Aucune donnée à caractère personnel considérée comme « sensible », telle que l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ne saurait être demandée ni collectée auprès du Client ou du Bénéficiaire.

Parmi les données à caractère personnel du Client ou du Bénéficiaire que le Prestataire peut collecter auprès de lui peuvent figurer : noms, prénoms, date de naissance, téléphone fixe ou portable, adresse électronique, adresse postale, données de santé et de suivi des Séances.

10.2 – Finalité du traitement des données à caractère personnel
L’envoi d’un SMS au Bénéficiaire pour rappeler une prochaine Séance nécessite la collecte du numéro de téléphone portable du Bénéficiaire.

L’établissement et l’envoi postal au Client de la facture des services achetés ou réalisés par le Prestataire nécessite la collecte des nom, prénom et adresse postale du Client.

L’envoi au Client de ladite facture par courriel nécessite la collecte de l’adresse mail du Client.

Le suivi des prestations réalisées par le Prestataire au Bénéficiaire lors des Séances nécessite la collecte de données de santé.

Les données à caractère personnel collectées ne sont jamais transmises à des sociétés extérieures, que ce soit pour les opérations de gestion ou de paiement.

Les données à caractère personnel collectées sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre de la gestion commerciale du Prestataire, afin de pouvoir établir des statistiques, d’effectuer des études de marché et de comportement, et de permettre au Prestataire d’améliorer et de personnaliser les Services qu’il propose.

10.3 – Conservation, sécurité et confidentialité des données à caractère personnel
Le cycle de vie des données collectées par le Prestataire correspond aux dossiers utilisés quotidiennement par son métier. Ces données sont accessibles uniquement par le Prestataire, dans son environnement de travail immédiat avec le Bénéficiaire, c’est-à-dire lors de la séance.

Les données à caractère personnel collectées sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées à l’article 10.2 des présentes CGVS, soit 36 mois après la date de la dernière séance.

Ces données peuvent également être conservées à des fins de sécurité et de conservation, afin de respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles le Prestataire est soumis.

Passés ces délais, les données à caractère personnel sont anonymisées sans qu’aucune identification des données initiales ne soit possible.

Le Prestataire s’engage à mettre en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes les données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, le Prestataire ne saurait garantir une sécurité absolue aux données à caractère personnel du Client ou du Bénéficiaire.

10.4 – Transfert des données à caractère personnel
Aucun transfert de données à caractère personnel n’est réalisé.

Le Prestataire s’engage à ne jamais partager les données à caractère personnel du Client ou du Bénéficiaire.

Toutefois, le Prestataire pourra être amené à divulguer des données à caractère personnel du Client ou du Bénéficiaire aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation sera nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits du Prestataire, de tout autre Client ou Bénéficiaire, ou d’un tiers.

Le Prestataire peut enfin être légalement tenu de divulguer les données à caractère personnel du Client ou du Bénéficiaire et ne saurait dans ce cas s’y opposer.

10.5 – Droits du Client et du Bénéficiaire sur leurs données à caractère personnel
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016, tout Client ou Bénéficiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles le concernant, qu’il peut exercer directement auprès du Prestataire en le contactant à l’adresse électronique vermorelchristine@gmail.com ou à l’adresse postale : 12 rue Maxime Guillot 21300 CHENOVE en joignant à sa demande une copie d’un titre d’identité.

En outre, dans les limites posées par la loi, le Client et le Bénéficiaire disposent également du droit de s’opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de leurs données respectives, de retirer leur consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.

Article 11 – Responsabilité civile et professionnelle

Le Prestataire a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et juridique (RC PRO n° RCBE 0002450 auprès de la compagnie +Simple – HISCOX – Marseille).

Il est précisé que la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un Client ou d’un Bénéficiaire, en particulier s’il n’a pas révélé au Prestataire l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modification de son état de santé personnel.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Sauf accord préalable écrit du Prestataire, le Prestataire est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur les éléments communiqués au Client ou au Bénéficiaire dans le cadre de la fourniture des Services, et notamment de façon non limitative sur la charte graphique, le titre, la forme, le plan et la structure des informations et documents communiqués, les textes, les logos, les marques, les images et photographies, les animations et vidéos, les slogans, les bases de données et plus généralement tout ou partie des éléments communiqués.

En conséquence, les présentes CGVS n’entraînent le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit du Client ou du Bénéficiaire, qui s’interdit de reproduire, d’utiliser, de représenter, par quelque procédé que ce soit, même partiellement, tout élément sur lequel le Prestataire détient un droit de propriété intellectuelle.

Article 13 – Droit applicable et langue
Les présentes CGVS et les opérations qui en découlent sont rédigées en langue française. Elles sont régies et soumises au droit français. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fait foi en cas de litige.

 

Annexe 1 : Conditions tarifaires au 02 mai 2024 

Prestations	Public	Tarifs TTC 1 séance	Tarifs TTC Forfait de 6 séances
Réflexologie plantaire	Adulte	55 €	275 €
	Enfant	40 €
Réflexologie Chi Nei Tsang	Adulte	55 €	275 €
	Enfant	40 €
Fasciathérapie	Adulte	55 €	275 €
	Enfant	40 €
Ostéopathie cranio-sacrée énergétique	Adulte	55 €	275 €
	Enfant	40 €
Ostéopathie viscérale énergétique	Adulte	55 €	275 €
	Enfant	40 €
Massage Bien-être	Adulte	55 €	275 €
Massage Femme enceinte	Adulte	55 €	275 €
Massage Bébé, en présence d’un adulte responsable du bébé	Adulte	55 €	275 €
Massage du Sportif	Adulte	55 €	275 €
Drainage lymphatique à visée non médicale	Adulte	55 €	275 €